Mécanisme de Gestion des Doléances (MGD) du Programme Kandadji

RENFORCER LA CONFIANCE ENTRE L’ABK ET SES BÉNÉFICIAIRES

L’instauration d’un climat de confiance entre le Barrage et les populations bénéficiaires a toujours figuré en bonne place au nombre des préoccupations de l’Agence. Entre plusieurs moyens utilisés par le barrage pour y parvenir, on peut noter la mise en place du Mécanisme de Gestion des Doléances (MGD). Il s’agit d’un processus communautaire, non judiciaire, de règlement de différends à l’amiable, à travers lequel les bénéficiaires des actions du projet déposent une doléance /réclamation et reçoivent une réponse à leurs préoccupations.

C’est également un ensemble de procédures simples et rapides qui donnent accès aux bénéficiaires à un moyen sûr de faire entendre des doléances dans les domaines ayant trait et relevant seulement du contrôle du projet. Il repose essentiellement sur la transparence, la sécurité, l’accès équitable, la rapidité et l’adaptation culturelle.

Plusieurs raisons justifient la mise en place de ce mécanisme de règlement des différends non coercitif par le programme Kandadji et ses partenaires. Le MGD est pour les individus et les communautés un moyen culturellement acceptable d’exprimer leurs préoccupations de manière transparente et sans entraves. On peut le considérer comme un réceptacle aux requêtes et suggestions de la population afin d’améliorer sa participation dans les activités du programme. Il atténue les risques de conflits éventuels liés à la mise en œuvre des activités.

Les réclamations peuvent porter sur tout type de sujets relatifs au programme tel que : les indemnisations, les réclamations concernant les démarches administratives, les plaintes pour non-respect des lois et règlementations sur la gestion des terres, la qualité et l’accès aux services, et les plaintes portant sur la gestion environnementale et sociale, etc.

En ce qui concerne les violences Basées sur le Genre (VBG), c’est-à-dire les plaintes liées à l’exploitation, aux abus et harcèlement sexuels (EAHS), le mécanisme de gestion de plaintes utilise des portes d’entrée identifiées comme accessibles, confidentielles et fiables par les communautés, et notamment les femmes. Pour la mise en place du MGD, plusieurs missions ont été effectuées sur le terrain avec les services de l’ABK et des experts de la Banque Mondiale. Ces missions ont permis de rencontrer et d’échanger avec les autorités administratives (préfets) et coutumières (chefs de canton).

Une solution de proximité pour le règlement des plaintes

Le fonctionnement de ce mécanisme de gestion des plaintes repose sur la proximité. En effet il existe des comités locaux de gestion des doléances/plaintes qui ont été mis en place dans neuf (9) villages du PAR1 et neuf communes d’intervention du Projet de Développement Local de Kandadji(PDLK). Les comités villageois composés de cinq (5) membres dont deux ou trois femmes disposent d’un délai de sept (7) jours pour résoudre à l’amiable une doléance ; les comités communaux de gestion des doléances, composés de sept (7) membres dont trois ou quatre femmes, disposent d’un délai de deux semaines pour trouver une solution à l’amiable aux plaintes enregistrées au niveau communal ou celles transmises par le comité villageois.

Au niveau de l’ABK, un comité central de gestion des doléances et un comité central spécifique à la VBG/EAHS vient chapeauter l’infrastructure. Ce comité composé des cadres des différents départements de l’ABK est présidé par le Secrétaire Général de l’Agence du Barrage de Kandadji. Il dispose de trente jours pour trouver à l’amiable, une solution à une doléance à lui transmise par le comité communal de gestion des doléances. Il faut noter qu’une doléance/plainte peut être déposée à chacun des trois niveaux ci-haut cités.

Fonctionnalité du mécanisme

La fonctionnalité du dispositif du MGD mis en place par l’ABK repose sur sa grande souplesse et, si l’on puis dire, sur les facilités de « saisine » des Comités depuis la base. Et c’est justement pour s’enquérir du fonctionnement de ce dispositif qu’une mission d’évaluation de la situation des Comités locaux du MGD dans les villages du PAR1 et les 9 communes d’intervention du PDL a été diligentée du 21 novembre au 3 décembre 2022.

Il ressort de cette mission, dans l’ensemble et de l’avis même des bénéficiaires, un satisfecit général quant au bon fonctionnement de ce mécanisme. Les statistiques suivantes l’attestent : 24 doléances ont été enregistrés et sont relatives aux microprojets du PDLK qui sont soit réalisés donc ces doléances sont non fondées (7) ou ces microprojets sont pris en compte dans les PIA 2022 et PDC 2023-2026 des communes (12) et des doléances éteintes (5) car celles-ci ont trouvé des solutions par les Mairies des communes.

La mission a relevé que 30 doléances sont relatives aux aménagements hydroagricoles des 2000 hectares du PAR1.
Leur résolution réside dans l’application du bail emphytéotique et de l’étude d’immatriculation des terres. Sept (7) doléances sont relatives à l’entreprise. Pour ces dernières, le comité central de gestion des doléances qui a déjà initié les rencontres dans le sens de leur résolution a retenu des actions à entreprendre, dont notamment, la préparation d’une note de synthèse concernant tous les paiements que l’ABK partagera avec ses partenaires, procéder au dédommagement de tous les espaces que l’entreprise chinoise a pris, préparer un dossier de compensations pour pertes de production pour le village de Sanguilé par rapport à ses terres traversées par l’emprise de la digue en terre.

Par : Ousmane HAMADOU CR/DSES/ABK

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